Page 33 - EcoRéseau Franchise & Concept(s) n°8
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Business guides - Membres de réseaux ClUB ENtrEPrENdrE transmettre un point de vente
S’assurer que son commerce est entre de bonnes mains
Si, sous de nombreux aspects, transmettre un point de vente franchisé se déroule de la même façon que pour une entreprise indépendante, les particularités du monde de la franchise ajoutent des étapes et conditions qu’il faut suivre et respecter.
la première chose à savoir est qu’une cession faite dans les règles de l’art prend du temps. il est par ailleurs beaucoup plus simple de tout céder à la fin de son contrat de franchise. « Dans le cas d’une cession en cours de contrat, le franchisé va devoir négocier avec le franchiseur au sujet des indemnités, du non-paiement des redevances surtout lors de circonstances exceptionnelles », énumère laurent delafontaine, co-fondateur du
cabinet de conseil axe réseaux. du coup, si un franchisé sent monter l’envie de passer à autre chose, le mieux est de prévenir son franchiseur un an avant l’expiration du contrat (le prévenir est une obligation légale, le moment est un choix plus personnel), de travailler pendant cette dernière année et de soigner au maximum la valorisation de son bien (Chiffred’affaires,rentabilité,stock,ajustementdupersonnelsinécessaire,...).
intérêt à ce que le prix de rachat soit trop élevé, sinon le re- preneur peut en souffrir et prendre un mauvais départ », souligne Nathalie dubiez, associée chez Franchise Mana- gement. Par ailleurs, le franchiseur n’a pas vraiment d’obli- gations lors d’une cession par un franchisé. il doit fournir
n Céder un fonds de commerce ou céder des parts
n Lesdroitsetobligationsdelatêtederé- seau
il existe deux façons de transmettre. Soit on vend le fonds de commerce, soit on vend les parts de sa société. le résultat final est le même, mais les deux procédures n’engagent pas les mêmes obligations et responsabilités. Notamment, une société vient avec un passif qu’il faut garantir, qui n’est pas celui du fonds de commerce de cette même société. Cela change donc également la valorisation. Pour le cédant, la principale différence entre ces deux façons de procéder va être surtout fiscale. le plus simple – et efficace – reste de suivre les conseils de son expert- comptable.
Car le franchiseur est inextricablement lié à la cession.
Car recourir à des experts – experts-comptables, avocats – est indispensable ; le plus souvent, la tête de réseau ne dispose pas des compétences nécessaires en interne. « La vente d’entreprise fait appel à des compétences techniques très spécifiques, qui sont très différentes de celles exigées par le développement d’un réseau », souligne Jean-Jacques Charignon, dirigeant de l’agence de conseil Cdr.
au repreneur, une fois approuvés, les même docume. légaux (par exemple le diP) que pour un nouvel arrivant dans le réseau ; mais il n’est en rien obligé de porter une as- sistance quelconque pour l’opération, comme aider à trouver un acquéreur. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas demander son aide si besoin : après tout, il est dans son intérêt que la reprise soit la meilleure possible. il s’agit là d’un point essentiel : le franchiseur a autant intérêt que le franchisé à ce que l’opération se déroule bien. ils ne sont pas opposés, mais encore partenaires dans la transmission.
« Contrairement au cas d’une entreprise indépendante, où on compte deux acteurs – le cédant et le repreneur -, dans le cadre d’une franchise, il s’agit d’un trio – le cédant, le repreneur et le franchiseur », souligne Christophe Bellet, dirigeant de Gagner en Franchise. les intérêts de ce dernier sont en jeu lors de la cession d’une enseigne : non seulement une partie de la valorisation vient de son apport (notamment le savoir-faire), mais il a tout intérêt à garder un emplacement dans son réseau et à s’assurer qu’il soit bien géré. C’est pourquoi les contrats de franchise comportent deux clauses spécifiquement prévue pour la transmission : un droit de préemption et une clause d’agrément. la première permet à la franchise d’acquérir le bien en priorité devant le repreneur si celui-ci n’est pas agrée ou ne veut pas faire partie du réseau. Elle ne désavantage pas le cédant, car la tête de réseau acquiert le bien aux conditions auxquelles sont arrivées le cédant et le repreneur. la clause d’agrément, elle, stipule qu’un repreneur ne pourra acheter l’enseigne qu’après avoir été approuvée par le franchiseur. En un sens, cela est logique : après tout, il sélectionne les candidats à l’ouverture de nouveaux points de vente. « Le franchiseur peut refuser un candidat soit de façon discrétionnaire, soit en avançant des arguments précis », signale Maître Jean- Baptiste Gouache, avocat spécialiste de la franchise, fondateur du cabinet Gouache et associés – il vaut mieux, par prudence, opter pour la seconde raison : cela permet d’éviter toute contestation, la jurisprudence demandant parfois que le refus soit motivé. il peut arriver, cependant, que le franchiseur utilise la clause d’agrément comme une façon de pousser à une renégociation : « l’enseigne n’a pas
nts
Jean-Marie Benoist
Obligations quant au personnel
Prévenir en amont
La gestion du personnel reste l’apanage du franchisé. C’est donc à lui qu’il appartient de prévenir les employés de la cession – c’est non seulement une bonne pratique, mais pour les entreprises de moins de 250 salariés, c’est également une obligation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’économie sociale et solidaire. Pour être plus précis, il faut prévenir son personnel pour lui donner notamment la possibilité d’une offre de reprise. Détail supplémentaire, pour les entreprises de moins de 50 sa- lariés – ce qui est le cas de beaucoup de franchisés -, la vente est interdite pendant deux mois après la date d’information des salariés. Ni le droit de préemption ni le droit d’agrément ne dispensent de cette obligation.
Par exemple, trouver un repreneur n’est pas chose aisée. il n’existe pas de façon sûre et rapide de trouver la perle rare. Pour attirer des candidats potentiels à la reprise, il existe quatre moyens principaux : les annonces dans des publications spécialisées, les salons, le réseau personnel, et le recours à des sociétés spécialisées dans la recherche de profils. En effet, le marché secondaire des points de vente reste encore assez confidentiel, même s’il est actif. le plus simple reste parfois de faire appel à son franchiseur ou à une société spécialisée dans la recherche de tels candidats. le franchiseur n’est pas dans l’obligation de répondre favorablement à la demande, mais elle a tout intérêt à faire en sorte que l’opération se déroule sans difficultés.
Franchise & Partenariat
La structuration de la tête de réseau
C'est un nouveau métier !
par
au-delà de son expertise professionnelle, celui qui souhaite développer un réseau (franchise, partenariat, concession, li- cence de marque, ...) devenant partenaire principal, doit être conscient qu'il exercera un second métier ... qui n'est pas le sien.
Ceci implique une agilité et une souplesse d'esprit favorisant l'échange :
• tout d'abord par une écoute attentive des partenaires affiliés • et ensuite par des conseils utiles et appropriés c'est-à-dire
Michel Kahn
agir pour solutionner la préoccupation et satisfaire la de-
Consultant expert en franchise et partenariat, Président de l’irEF - Fédération des réseaux Européens de Partenariat et de Franchise,auteur de « Franchise et Partenariat » (dunod. Paris, 2009)
il s'installera, en conséquence, dans une attitude mentale d'or- ganisateur, d'animateur, de manager et de développeur au ser- vice du réseau de partenariat qu'il va construire. la modélisation du concept pourra prendre en compte la fertili- sation croisée, c'est-à-dire qu'elle pourra être enrichie par l'ex- périence et les compétences de chaque partenaire, bien entendu sous la maîtrise de la tête de réseau.
mande
au départ, le partenaire principal n'a pas toujours les moyens d'investir dans l'acquisition de toutes les compétences spécia- lisées nécessaires à une tête de réseau structurée dans tous les métiers du concept (marketing, achats, informatique, forma- tion, merchandising, etc.). En attendant d'en disposer dans les fonctions existantes au sein de son entreprise, il recourra à une externalisation auprès d'intervenants spécialisés.
SEPtEMBrE / oCtoBrE / NovEMBrE 2015 33


































































































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