Page 32 - EcoRéseau Franchise & Concept(s) n°8
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n°8
ClUB ENtrEPrENdrE Business guides - Têtes de réseaux transmettre son réseau
transmission, vente, cession,... autant d’événements réguliers dans la vie d’un réseau mais vitaux pour sa santé. Préparation de rigueur.
La franchise : des codes qui lui sont propres
Pour une tête de réseau, la question de la transmission se pose dans trois magasin détenu en succursale et enfin la transmission partielle ou complète cas distincts : la vente d’un point de vente par un franchisé, la vente d’un du réseau. Chaque cas demande à être examiné à part.
Franchise à 360°
n Vented’uneenseigneparunfranchisédu réseau
de développement du réseau. « Si le point de vente marche moins bien, il faut impérativement déterminer pourquoi », souligne Nathalie dubiez, associée chez Franchise Manage- ment. Si c’est à cause de l’emplacement, franchiser la suc- cursale ne changera rien ; mais si, par exemple, le coût salarial est un facteur, alors « franchiser » peut avoir du sens – un franchisé pouvant être plus souple souvent qu’une tête de ré- seau, et cette souplesse peut permettre au point de vente de vraiment décoller. « Si la décision est prise de vendre, la pre- mière question à se poser est de savoir s’il y a, dans ses sa- lariés, de potentiels repreneurs », estime Christophe Bellet, dirigeant de Gagner en Franchise. les avantages sont multi- ples : le repreneur connaîtrait déjà très bien le réseau et le sa- voir-faire, et c’est très positif pour l’image de la marque. Une autre source de potentiels repreneurs, prioritaire pour les mêmes raisons, est constituée par les franchisés capables déjà installés dans la région.
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le rôle du franchiseur, lorsqu’un franchisé décide de trans- mettre son affaire est un peu paradoxal. le franchisé, en tant qu’indépendant, mène l’opération ; les obligations légales de la tête de réseau sont limitées à fournir au repreneur les do- cuments légaux dûs à tout nouvel arrivant dans le réseau : diP, état local du marché... Pourtant, il ne peut pas non plus, dans l’intérêt de son réseau, laisser complètement libre ses franchisés. les contrats sont une part importante de sa valo- risation et de son développement : « la tête de réseau ne veut pas qu’ils soient cessibles sans qu’elle ait son mot à dire », souligne rémi de Balmann, avocat, associé au cabinet dM&d. il faut notamment pouvoir s’assurer que le repreneur puisse s’intégrer à l’enseigne. C’est pourquoi les contrats de franchise doivent comporter une clause d’agrément, qui per- met au franchiseur de refuser ou agréer un repreneur présenté par le franchisé cédant. Par ailleurs, la tête de réseau peut se faire force de proposition et présenter au cédant des acqué- reurs possibles. Notons cependant que le profil d’un repre- neur n’est pas le même que celui d’un fondateur d’entreprise. Mais contrôler la sélection du repreneur ne suffit pas : il faut pouvoir, en cas de vente sans enseigne, garder l’emplace- ment. « Le plus souvent, c’est le franchiseur qui trouve les sites d’implantation, explique laurent delafontaine, co-fon- dateur du cabinet de conseil axe réseaux. Un franchisé qui vendrait à un concurrent est un gros problème. » C’est pour- quoi tout contrat de franchise doit comporter une clause de préemption.
n Vente du réseau
Plus encore que la transmission d’un point de vente, une ces- sion partielle ou totale de réseau demande à être préparée avec soin, et avec l’aide d’avocats et d’experts comptables – les premiers pour vérifier et appliquer les contrats, les deuxièmes pour établir le juste prix du réseau, une opération qui est loin d’être simple. « La valorisation d’un réseau de franchise inclut ses propriétés intellectuelles et industrielles ainsi que ses contrats, souligne Jean-Baptiste Gouache, avo- cat spécialiste de la franchise, fondateur du cabinet Gouache et associés. Or ces derniers ne sont pas nécessairement ces- sibles. » Et s’il n’y a pas de garantie sur la continuité de la présence des franchisés, la valorisation du réseau en sera af- fectée. Pour s’assurer que ce dernier point ne sera pas un obs- tacle, une cession de réseau se prépare de fait dès sa naissance, notamment avec la mise en place dans le contrat de franchise d’une clause d’intuitu personae non réciproque – en simplifiant, le franchisé est assimilé à sa personne phy- sique mais le franchiseur n’est pas assimilé à ses actionnaires ou ses dirigeants. Cela permet au franchiseur de pouvoir céder son réseau sans nécessairement recueillir l’accord préa- lable de ses franchisés. Un élément d’autant plus important qu’il permet de mener les négociations sans qu’elles ne
associé fondateur axe réseaux Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise
par
Laurent
Delafontaine
Ne pas se tromper de réseau !
Nous avons pu lire dernièrement les tristes aléas juridiques de l’enseigne « Comptoir del » avec quatre de ses anciens franchisés. le contentieux est aujourd’hui en appel, mais quelle qu’en soit l’issue, il aura permis de mettre en avant les carences de certaines enseignes, peut-être un peu trop hâtivesdans leur développement.
rappelons que la signature d’un contrat de franchise est encadrée depuis 1989 par la loi doubin, qui implique un minimum d’obliga- tions pour le franchiseur et en particulier la remise d’un document d’information Pré- contractuel. Ce document au contenu précis (disponible sur le site de la Fédération Fran- çaise de la Franchise) a le mérite d’éclairer « au mieux » le candidat sur l’enseigne visée, avant toute contractualisation et paiement. Malheureusement, par méconnaissance, manque de temps, parfois mauvaise volonté, certains franchiseurs omettent de mettre à jour leur structure juridique, de citer les mou- vements du réseau (qui est parti et pourquoi), annexent un état local du marché approxima- tif, indiquent des prévisionnels financiers non avérés... pour ne citer que les cas les plus répandus. Pire, de rares développeurs vont jusqu’à encaisser des acomptes sur droit d’entrée, sans même attendre les 21 jours de réflexion à l’issue de la remise du fameux diP !
Ces pratiques, une fois encore majoritaire- ment involontaires, sont bien dommageables car cette phase de recrutement des franchisés est une opportunité de démontrer le sérieux et le professionnalisme de l’enseigne. Sa- chons en profiter.
Mais le rôle du franchiseur dans la cession ne s’arrête pas là. l’élément le plus important est d’assurer la cohésion de son réseau et la réussite du nouvel arrivant. C’est pourquoi il est dans son intérêt de s’assurer que la valorisation soit la plus juste possible, pour assurer le meilleur départ possible au re- preneur. Par ailleurs, il est également dans l’intérêt du fran- chiseur de faire signer un nouveau contrat de franchise au repreneur quelle que soit la situation ; c’est quasiment auto- matique dans le cas de la cession d’un fonds de commerce, mais si le franchisé choisit de vendre les parts de sa société, l’acquéreur reprendra également son contrat et se retrouvera avec un engagement d’une durée très limitée.
la prudence s’impose, car une rumeur de vente
n Vente d’une enseigne détenue en succur- sale
s’ébruitent. .
peut avoir des effets considérables sur un réseau. de fait, le marché secondaire des réseaux reste très confidentiel. les ac- quéreurs privés sont rares ; en fait, les principaux – aussi bien pour des réseaux entiers que pour des parties de réseaux – sont des fonds d’investissement. Pas de publicité dans la presse (pour les cessions volontaires du moins), pas de ma- gazine spécialisé où publier une annonce... les rencontres se font surtout par bouche-à-oreille – ou par l’intermédiaire
En pratique, la cession d’une succursale suit le même pro- cessus que la cession d’un point de vente, sauf que le fran- chiseur joue deux rôles : le sien et celui du franchisé. la démarche est donc loin d’être anodine. C’est pourquoi vendre une succursale pour la passer sous franchise doit être le ré- sultat d’une réflexion bien menée. Si le point de vente marche très bien, l’opération doit faire partie d’une stratégie globale
de banques. Jean-Marie Benoist


































































































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