Page 16 - EcoRéseau Franchise & Concept(s) n°13

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n°13
PanoraMa dES rÉSEaUx International - Focus sur un voisin européen, la Grande-Bretagne Une autre paire de Manche
P Établir une franchise chez nos voisins britanniques demande un travail préparatoire exhaustif.
our une franchise (ou une en- DIFFÉRENCES quement, l’adhésion à la BFa n’est Cela ne veut pas dire que la clause treprise qui veut s’établir en LÉGISLATIVES pas obligatoire, mais elle s’avère de est inapplicable, mais sa rédaction franchise à l’étranger), la Car des ajustements semblent né- fait presque indispensable pour avoir doit faire l’objet d’un soin particulier.
Grande Bretagne présente un certain cessaires. « Il n’existe pas en Grande- accès aux salons et aux réseaux d’ex- Enfin, « il ne faut pas oublier de
nombre d’attraits. « Pour nous, le marché anglais était particulièrement attirant car adapté à nos produits, explique Camille Moquet, respon- sable développement international chez daniel Moquet, franchise spé- cialisée dans l’aménagement de jardins et cours intérieures. C’est un marché important, proche de la France... » Une proximité géogra- phique qui simplifie considérable- ment, par exemple, les problèmes de supply chain.
Bretagne de législation spécifique à la franchise, que ce soit
sur le contenu du contrat
ou les informations pré- contractuelles... Il n’y a
perts.
protéger la marque », rappelle Jérôme le Hec – un rappel qui peut sembler évident, mais un dépôt prend au minimum quatre à cinq mois, et ce délai doit être pris en
Pour s’installer sur le sol britannique, comme ailleurs sur la planète, il existe trois possibilités : la franchise directe, la filiale locale, ou la master franchise. Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients : faire appel à une master franchise ou à un partenaire local peut aider à sur- monter certaines des difficultés d’im- plantation – mais chaque cas est particulier, et mérite une étude spé- cifique. « À l’origine, nous avions l’intention de passer par une master franchise, mais trouver le bon par- tenaire s’est avéré délicat, même avec l’aide d’un consultant local, décrit Camille Moquet. Nous avons fini par décider de nous charger nous-mêmes du pilote, et ainsi d’ap- prendre et de tester nous-mêmes les ajustements. » daniel Moquet s’oc- cupe ainsi directement, depuis moins d’un an, de son pilote britannique, situé à Manchester.
Une mieux
TRANSPOSER LE CONCEPT
Mais ce n’est qu’une partie du travail. il va falloir adap- ter le fonctionnement de la franchise à un contexte in- ternational (par exemple pour la formation, l’assis- tance, la supply chain, les problèmes de change...), traduire les documents, et procéder à une indispensable adaptation du concept. « Il ne faut surtout pas se passer de l’étape de recherche pré-
pas d’équivalent à la loi
Doubin », résume Jérôme
le Hec, avocat au sein du
cabinet Gouache. aucune
règle n’organise le contenu
d’un contrat ; et il n’y a
pas non plus nécessité de
passer par un processus
d’enregistrement dans des
registres dédiés. C’est le
droit commun qui prime,
et le mécanisme de la fran-
chise est donc avant tout
contractuel. Mais dans les
faits, il existe beaucoup de
similarités. « Même s’il
n’y a pas de lois spécifiques
à la franchise, la British
Franchise Association (BFA) respecte Une enseigne française
les standards établis par le code de partir de son contrat et le transposer, la Fédération Européenne de la tout en gardant une domiciliation
compte.
16 dÉCEMBrE / JanviEr / FÉvriEr
Franchise », explique nick Williams, managing consultant chez ashtons Consulting – et ces standards sont proches des lois françaises. théori-
juridique en France. Mais il ne doit pas pour autant aller contre « l’ordre public » établi par la loi britannique, ce qui pourrait entraîner des sanctions (cela reste vrai quelle que soit la domiciliation choisie). En fait, « il faut s’assurer que l’on pourra faire ce que l’on a prévu de faire », résume Jérôme le Hec. Si un tribunal français arrive à une décision, elle sera transmise à un tribunal anglais, qui reconnaîtra la décision et la fera appliquer. il ne re-jugera pas l’affaire, mais s’assurera que l’ordre public british ne sera pas mis à mal. Par exemple, compte-tenu des différences législatives, certains concepts ne sont pas traduisibles directement. Par exemple, la notion de fonds de commerce (utilisée notamment pour des clauses de cession préférentielles) n’existe pas en Grande-Bretagne.
préparation pour cerner les contours du pays est requise avant
de traverser le channel...
Il n’y a tout simplement pas d’équivalent à la loi Doubin en Grande-Bretagne
peut donc
liminaire avant de tenter de s’installer sur le marché, insiste nick Williams. Elle permet d’éviter des erreurs po- tentiellement très coûteuses. » Un exemple : il y a quelques années, une franchise française dont le concept était de mélanger restaurant et boucherie, a tenté de s’installer outre-manche – et, comme le signale nick Williams, « ce n’est pas quelque chose qui tente les Anglais... » le diable, comme on dit, se niche dans les détails... « Par exemple, en France, nous utilisons beaucoup les flyers dans les boîtes aux lettres, qui sont très efficaces, explique Ca- mille Moquet. Mais en Angleterre, ce n’est pas le cas. Nous avons donc eu recours, pour notre communica- tion, aux galeries marchandes, aux salons, aux journées portes ouvertes,
Brexit
Un spectre tenace
Impossible de parler de Grande-Bretagne sans aborder la question du Brexit, qui va forcément changer la donne – même si tout ne sera pas affecté : « le Brexit va avoir un effet sur le taux de change, les questions liées à l’immigration, et d’autres sujets, mais la British Franchise Association (BFA) continuera de suivre les standards européen en matière de franchise », précise Nick Williams, managing consultant chez Ashtons Consulting. Cependant, les règles sur la concurrence, pour l’instant régies par le droit européen, pourront évoluer ; de même, les lois européennes sur le contentieux ne s’appliqueront plus. Il faut donc prévoir, dans les accords et les contrats, des règles de détermination de compétence juridique – ainsi que l’arrivée probable, d’ici quelques temps, de droits de douane. En revanche, sur la partie fiscale, le Brexit ne remet pas en cause l’accord bilatéral franco-anglais.
how rooms... et cela a beaucoup
aux s.
mieux fonctionné. » C’est ce qui rend le recours à un expert local in- dispensable : il sera le plus à même de valider les documents et contrats, et pourra mener avec efficacité les études préalables à toute transposi- tion.
Jean-Marie Benoist