Page 20 - EcoRéseau Franchise & Concept(s) n°10
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n°10
ClUB EntrEPrEndrE A la Une - Choisir sa forme de commerce organisé
le jugement premier
Un choix de départ qui est économique, juridique et certainement des plus stratégiques. Explications.
«I
lfutuntempsoùlecontrat UNPANELDEFORMULES de franchise n’avait pas • Franchise
au moins deux unités pilotes sur trois ans ou trois unités sur deux ans. Mais il importe de ne pas aller trop vite, il faut du recul et des comptes d’exploitation démontrant la bonne marche et la rentabilité du concept », rappelle rémi de Balmann.
concessionnaire) de distribuer ses produits (ne fonctionne pas pour les services). il y a toujours exclusivité territoriale, sur une durée déterminée. « Le distributeur est représentant de la marque », remarque rémi de Bal- mann. Classiquement ce type de contrat est utilisé par l’industrie au- tomobile, incluant l’approvisionne- ment en produits de la marque, la lo- gistique, la livraison, une enseigne commune, et une politique commer- ciale commune. Généralement, une transmission minimum de savoir- faire est également proposée, mais ce n’est pas toujours le cas. l’entrée dans le réseau se fait par sélection du concédant.
bonne presse, dans les an- nées 80. La loi Doubin de 1999, avec le DIP, a redoré son blason et l’a projeté sur le devant de la scène », retrace maître François-luc Simon, avocat co-fondateur et associé-Gérant du Cabinet SiMon aSSoCiéS. dés- ormais les porteurs de projets ne jurent que par la franchise quand ils s’adressent à leur conseil pour se lancer dans le commerce organisé. « Ils savent vaguement qu’il existe d’autres contrats, mais n’en connais- sent pas les subtilités », ajoute le membre du Collège des Experts de la FFF. dire que la franchise est le modèle dominant témoigne d’une méconnaissance du commerce orga- nisé. les coopératives de commer- çants sont plus importantes, grâce à certains poids lourds. « Leclerc a le poids de la franchise en France », rappelle maître Jean-Baptiste Gouache, avocat fondateur du cabinet éponyme, selon qui le succès de la formule tient aussi d’une médiatisa- tion soutenue. « La FFF a très bien communiqué sur le sujet depuis un certain nombre d’années, les medias ont relayé et le salon de la franchise est monté en puissance », observe cet autre membre du Collège des Ex- perts de la FFF. Pourtant il est déter- minant de réfléchir sur le choix du contrat, car le degré d’exigence et d’engagement des différentes for- mules n’est pas du tout le même. « Il n’existe pas un modèle supérieur aux autres. Il s’agit simplement de trouver celui qui convient le mieux au concept, aux volontés de développement et personnalités », soutient François luc Simon. Mieux vaut en tout cas recourir à des conseils pour déterminer la forme juridique, pour éviter la bête copie des concurrents, les effets de mode. « Celui qui part seul court le risque que la mariée soit habillée avec la mauvaise robe, trop grande, trop belle, et que le juge requalifie le contrat », déclare maître rémi de Balmann, avocat associé responsable de la distribution et du contentieux chez d, M & d. Une requalification en gérant de succursale peut coûter
C’est le système de commerce orga- nisé le plus complet. Chaque fran- chisé, contre un droit d’entrée et des royalties, bénéficie du soutien actif du franchiseur à toutes les étapes de
« Mon petit doigt me dit que ce porteur de projet n’est pas fait pour être franchiseur et avoir des partenaires... »
son développement (formation initiale et continue, animation du réseau, as- sistance...). la transmission du concept dans sa globalité inclut un savoir-faire éprouvé. le candidat bé- néficie en outre et immédiatement
• Licence de marque :
dans ce contrat une entreprise (le commettant) place chez une autre (l’affilié) des marchandises en dépôt. le stock reste la propriété de l’en- treprise commettante. l’entreprise commissionnée a la charge de vendre les marchandises confiées contre commission. Cette formule très proche de la franchise inclut l’approvision- nement, la logistique et la livraison des marchandises. le contrat de com- mission-affiliation est très souvent complété par la mise en place d’une assistance dans les méthodes de vente, d’une enseigne commune et d’une politique commerciale. l’entrée dans le réseau se fait par sélection du commettant. « Quand le stock a une
dans le contrat le titulaire d’une marque confère à une entreprise tierce et indépendante le droit de l’utiliser, en contrepartie soit du versement d’une somme forfaitaire soit de re-
L’aspect juridique est stratégique : ai-je besoin de donner des parcelles de savoir-faire, donc de passer
par la franchise exigeante ?
• Commission – affiliation :
très cher...
20 MarS / avril / Mai
la concession exclusive repose sur la mise en place d’un contrat par le- quel un groupe (le concédant) permet à une entreprise indépendante (le
de la notoriété de la marque. dans la très grande majorité des cas, le contrat offre également la sécurité d’une ex- clusivité territoriale, mais celle-ci n’est pas obligatoire. « Un savoir- faire qui doit être actualisé, un concept avec des éléments secrets, substantiels et identifiés et un enga- gement d’assistance continue », ré- sume rémi de Balmann. le code de déontologie européen de la franchise demande à ce que le concept ait été expérimenté. « On ne franchise pas une idée, mais une réussite. Il faut
devances proportionnelles au Ca gé- néré. « Cela inclut tous les signes distinctifs, comme la charte graphique ou le concept architectural... C’est un partenariat moins abouti, il n’y a pas transmission de savoir-faire », précise rémi de Balmann. Cette for- mule est donc limitée à certains types de produits bien ciblés.
trop grosse valeur, il vaut mieux que la tête de réseau le porte. Le parte- naire l’a en dépôt chez lui, il le vend pour le compte de l’enseigne, mais en son nom, sinon il s’agit d’un agent commercial », explique rémi de Bal- mann. il prend moins de risques, mais doit se soumettre aux rythmes de livraisons et est souvent lié à une clause d’exclusivité. il n’y a pas achat des produits pour les revendre. Est-ce que cela exclue la franchise ? non. il est possible de cumuler dé- positaire et savoir-faire.
• Concession :
Œ

