Cabinet Ben Soussen : laissez-nous agir en amont du contrat !

BSM. Décryptez : Ben Soussen Monique. L’un des cabinets d’avocats spécialisés dont l’histoire se confond avec ce droit en devenir qu’est le commerce organisé. Au 60 de l’avenue de New York à Paris, quatre juristes (dont trois avocat/es) se battent chaque jour pour défendre des franchisé/es et des affilié/es qui commencent à comprendre qu’un juriste se consulte avant la signature du contrat. Visite impromptue.

Monique Ben Soussen conserve ce propos réservé qui sied à tout juriste : chez ces gens-là, Monsieur, on ne parle pas pour ne rien dire. Pour autant, l’experte s’anime si l’on évoque les points qui grincent. « On essaie de conseiller aux franchisés de nous consulter avant de signer le contrat ! » Même si le contentieux n’effraie pas la battante, il lui paraît insensé de ne pas commencer par la validation d’un contrat sous l’œil expérimenté de juristes spécialistes… Affaire de coût, peut-être ? « C’était peut-être vrai quand nous raisonnions au temps passé, concède maître Ben Soussen, mais désormais nous recevons un contrat à expertiser, l’analysons et proposons un forfait à l’intéressé/e. » Effectivement, rien de démotivant. D’autant plus que les clauses des DIP et autres contrats définitifs ne s’assagissent pas. « Dans la grande majorité des cas, le contrat présenté par le franchiseur contient des clauses déséquilibrées au détriment de l’affilié. Je note la montée en nombre de ces déséquilibres et l’inflation de la complexité… » Réaction ? « Nous soulignons bien sûr les clauses abusives et les modifications à exiger du franchiseur. »

La jurisprudence exigeante implique un juriste spécialisé dans la boucle

Tout va bien dans le meilleur des mondes si les parties s’accordent alors. Ce serait un peu trop beau ! L’expérience du cabinet renvoie à la nature humaine : « En général, les jeunes réseaux se montrent conciliants » et les clauses critiquées reviennent à une formulation moins léonine. En revanche, révèle l’avocate, « les réseaux anciens, souvent, ne font pas d’effort » et refusent les avenants proposés. On s’attend alors à ce que le candidat à la franchise s’abstienne, ce que conseille systématiquement la juriste. Eh bien non ! « Il arrive que je conclue formellement de renoncer et… de n’être pas écoutée », déplore, philosophe, la  maître. Le dossier lui reviendra peut-être, mais sous forme contentieuse ! C’est arrivé. Monique Ben Soussen et ses confrères/sœurs endossent alors la robe, ce qui n’est pas la meilleure des postures : « Au fur et à mesure du développement du commerce organisé, la jurisprudence est devenue très exigeante. Le judiciaire s’est complexifié. » Mais leur connaissance des « réseaux qui marchent » favorise quand même dans la plupart des cas le bon déroulement d’un contrat équilibré.

Il arrive que je conseille formellement de ne pas signer et… de n’être pas écoutée

Créer le droit positif

Quand elle ouvre son cabinet vers 1985, forte d’un DEA de droit, c’est une part de hasard et de clairvoyance qui va résolument ancrer la pratique de Monique Ben Soussen dans les réseaux de commerce, toujours aux côtés des franchisés/affiliés, jamais du côté franchiseurs, BSM ne mélange pas les intérêts. Elle a à ses débuts pour clients des gérants mandataires, alors prémices de cette incroyable montée des réseaux en France qui fera du pays la nation la plus franchisée d’Europe. Ces premières plongées vont pousser la créatrice du cabinet à choisir délibérément ce créneau du commerce organisé, à l’époque beaucoup moins segmenté en dérivées et variantes, plus simple, mais plus « sauvage ». Pour tout juriste digne de ce nom, le défrichage d’une matière juridique en devenir est pain bénit : on joue les cocréateurs d’un domaine aux limites floues. L’avocate impliquée voit à l’époque souvent ses conclusions et plaidoiries suivies par les juges : son travail devient jurisprudence. Une satisfaction énorme. Un exemple. En 1992, « les juges ont estimé qu’il ne pouvait y avoir un transfert forcé des contrats de franchise à une nouvelle société. Le franchiseur était en liquidation judiciaire et le liquidateur avait trouvé un acquéreur pour la société du franchiseur, les succursales et les franchisés. Lesquels ont été exclus du périmètre de la cession », résume Monique Ben Soussen : il s’agissait apparemment de la première décision rendue sur ce point du transfert des contrats.

En 2019, BSM sait que « son » créneau ne finira pas de progresser, de façon « inéluctable et continue ». À terme, plaide l’avocate, « il faudra bien une intervention législative pour réguler tous ces types de contrats ». Monique Ben Soussen aura forcément alors son grain de sel à glisser…

Olivier Magnan

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