« Digiscore », une note publique pour mieux responsabiliser les plateformes numériques

Le Conseil national du numérique souhaite aussi a fortiori une convention citoyenne sur le travail.

La crise sanitaire a officialisé l’entrée dans l’ère des plates-formes numériques, véritables refuges pour nombre de Français.es durant plus de deux mois de confinement. Le Conseil national du numérique a remis un rapport destiné à  sécuriser davantage les travailleur.euses de ces plates-formes. Avec la volonté première d’améliorer leurs conditions de travail. Pour ce faire, la mise en place d’un « Digiscore » pousserait les entreprises à devenir encore plus vertueuses.

Les plates-formes numériques nous ont rendu le confinement un peu moins insupportable, comme celle des livraisons à domicile pour contourner l’angoisse des centres commerciaux. Et donc, ne prendre aucun risque de contamination – réservés aux livreurs… Derrière ce succès, des travailleur.euses en première ligne. Au front de cette crise sanitaire, ils.elles illustrent ce qu’on a qualifié de « premier.ères de corvée ». Mais covid ou pas, ces travailleur.euses de l’ombre ont toujours enduré des conditions de travail incommodes. De quoi faire réagir le Conseil national du numérique.

Un « Digiscore » pour responsabiliser les entreprises
Comme un Nutriscore. À l’avenir, ces plates-formes qui vont vraisemblablement se multiplier relèvent d’une régulation. Ce « Digiscore », encouragé par le Conseil national du numérique, servira à mesurer les pratiques des entreprises, notamment le salaire pratiqué, les conditions de travail ou encore la qualité du dialogue social. Une note comprise entre A et E, utile aussi bien aux consommateur.rices qu’aux travailleur.euses.

L’indicateur en question procurera davantage de transparence et réduira l’asymétrie d’information entre acteurs. Un constat partagé par Maud Bailly, membre du rapport : « Aujourd’hui, il existe d’importantes asymétries d’informations, entre travailleurs, plates-formes et consommateurs. Ce que nous proposons pour y remédier, c’est la création de ce Digiscore, un peu sur le modèle du Nutriscore, qu’on retrouve sur les produits alimentaires. Il faut que chacun puisse avoir accès à une information simple, loyale, claire et compréhensible ! » Le Digiscore est attendu pour janvier 2021.

Quinze recommandations à court, moyen et long terme
Le Conseil national du numérique préfère pour le moment écarter la création d’un statut tiers pour les travailleur.euses des plates-formes numériques. Mais l’objectif demeure de donner toutes les cartes en main à celles et ceux qui voudraient offrir leurs services à ces plates-formes. Qu’ils sachent à quoi s’en tenir. Plus globalement, les rapporteur.rices plaident aussi pour une convention citoyenne sur le travail, calquée sur le modèle de la convention sur le climat.

L’ensemble des propositions du Conseil national du numérique à horizon crescendo :


• Rendre obligatoire l’affichage d’un Digiscore relatif aux plates-formes sur l’ensemble des supports en interaction avec les consommateurs

• Assurer aux travailleurs des plates-formes des conditions de travail égales à celles des salariés

• Lancer une concertation pour le dialogue social sur les plates-formes

• Établir un dialogue social équilibré et transparent sur les plates-formes de travail et étendre aux travailleurs les protections des lanceurs d’alerte

• Créer un Observatoire social des plates-formes


• Étendre les protections syndicales et les accords issus des négociations de branche aux travailleurs indépendants

• Renforcer la lutte contre les fausses classifications et le travail dissimulé

• Renforcer la transparence des plates-formes

• Soutenir financièrement le coopérativisme de plates-formes en y dédiant 20 millions du Programme d’investissement d’Avenir

• Impliquer les collectivités territoriales dans l’encadrement des plates-formes numériques de travail


• Revoir les statuts et les protections des travailleurs indépendants

• Protéger les droits et libertés numériques des travailleurs

• Promouvoir les démarches loyales et responsables de design des outils numériques de travail

• Former les partenaires sociaux aux enjeux de la transformation numérique du travail

• Lancer une « Convention citoyenne sur le travail sur le modèle de la Convention citoyenne sur le climat

GW

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