Chômage partiel et fonds de solidarité : les évolutions

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Deux dispositifs de chômage partiel sont désormais déployés. Le point sur les aides aux entreprises.

Le 24 juin, Emmanuel Macron a annoncé aux partenaires sociaux les principaux sujets relatifs à l’emploi, parmi lesquels celui du chômage partiel. En évolution vers une prise en charge moindre mais allongée pour quelques secteurs.

Dès le 1^er juillet, le dispositif initial de chômage partiel, déjà en vigueur depuis mars, sera secondé par le dispositif Arme – Activité partielle pour le maintien dans l’emploi – ou APLD – Activité partielle de longue durée. Le dispositif classique avait déjà évolué le 1^er juin, avec une prise en charge par l’État de 85 % du salaire brut au lieu de 100 % jusqu’alors, dans la limite de 4,5 Smic. Certains secteurs, comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture, bénéficient d’une prise en charge intégrale jusqu’en septembre. À compter du 1^er octobre, les règles vont se durcir et les salariés placés en chômage partiel ne percevront plus que 60 % de leur salaire brut. Les salaires au Smic seront, eux, toujours pris en charge intégralement. Les entreprises, de leur côté, se feront rembourser 60 % de cette indemnité par l’État. La demande de chômage partiel porte sur trois mois, renouvelable une fois.

Secteurs en baisse durable
Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée ne s’adresse qu’aux secteurs confrontés à une baisse durable de l’activité, comme l’aéronautique ou l’automobile. Il est soumis à la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise et doit être validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Direccte. Ces accords pourront se conclure dès le 1^er juillet et devront définir la durée de l’application : six mois au minimum, deux ans au maximum. Pour les salariés, les règles d’indemnisation sont similaires à celle du dispositif classique, à la différence près qu’ils ne pourront rester en chômage partiel plus de 40 % de leur temps et percevront 70 % de leur salaire brut. Le reste du temps, ils travailleront et percevront donc leur salaire habituel.

Critères élargis
Le Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté, initialement créé pour trois mois, est prolongé. Selon les annonces du Premier ministre le 14 mai, les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture ainsi que les entreprises connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité font l’objet d’un soutien renforcé de l’État. Le Fonds de solidarité est prolongé, pour ces entreprises ainsi que pour les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020. À compter du 1^er juin, les critères d’attribution sont également élargis. Les entreprises de ces secteurs qui comptent jusqu’à 20 salariés – contre 10 jusqu’alors – et réalisent un chiffre d’affaires jusqu’à 2 millions d’euros – contre 1 million jusqu’alors – sont éligibles et bénéficient du second volet du Fonds. Sans condition de refus d’un prêt bancaire. Ces aides peuvent atteindre 10 000 euros. Les entreprises désireuses de demander ce second volet d’aides sont invitées à se manifester d’ici à la fin juillet. RR