Médiation des entreprises, mode d’emploi

Comment saisir le médiateur, plus que jamais sollicité.

Pierre Pelouzet ne connaît pas le chômage partiel : le médiateur des entreprises veille à atténuer ou faire disparaître des différends entre l’entreprise et ses clients, ses fournisseurs ou un acteur public. Pendant un temps, la médiation, méconnue, encourageait les entrepreneurs à en passer par ses bons offices. L’épidémie a envoyé le médiateur au front. Voici le mode d’emploi qu’il préconise.

Face à l’épidémie, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Le Médiateur des entreprises fait partie de ce dispositif en aidant les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel. Doté d’une équipe renforcée de 70 médiateurs sur l’ensemble du territoire, il obéit à des règles strictes de confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité.

Dans quels cas saisir le Médiateur des entreprises ?

  • En cas de différend avec une autre entreprise dans l’exécution d’un contrat (conditions de paiement, rupture brutale de contrat, refus de reconnaissance ou « utilisation abusive » de la force majeure…)
  • En cas de difficulté autour des paiements de loyer (bail commercial), si le chef d’entreprise n’a pas obtenu de réponse de la part du bailleur.
  • En cas de difficulté dans le cadre de la commande publique (retards de paiement de factures, problèmes d’exécution de la commande, pénalités, non-paiement…)

Comment ?

Les chefs d’entreprise sont invités à opérer une saisine directe sur le site mediateur-des-entreprises.fr, en cliquant sur l’onglet Saisir le Médiateur. Ils seront recontactés rapidement par un médiateur qui analysera leur demande, fera le lien entre les parties prenantes et mettra tout en œuvre pour qu’une solution amiable puisse être trouvée.

 Écrire au Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d’entreprise pour répondre aux questions liées au comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien. Les chefs d’entreprise peuvent poser leurs questions via l’onglet Écrire au Médiateur.

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