Le franchiseur doit former, le franchiseur doit se surformer

Point vital d’un contrat de franchise, la formation. C’est un élément clé pour assurer la réussite de l’ouverture d’un point de vente ou d’une agence de service. Durée de la formation initiale, contenu, accompagnement sur la durée, outils mis à sa disposition, l’aspirant franchisé a tout intérêt à aiguiser son œil pour repérer les éléments qui lui garantiront de recevoir le savoir-faire de l’enseigne dans les meilleures conditions, et ainsi d’assurer le succès de son affaire.

Au moment de signer un contrat de franchise, les points d’attention ne manquent pas pour le futur franchisé. À vrai dire, tout est important, le moindre mot, la moindre clause. Mais la formation, elle, constitue peut-être la disposition essentielle, elle entre dans le concept même de la franchise : c’est la transmission d’un savoir-faire. Outre l’enseigne, le nom commercial, la marque de fabrique ou encore le logo, le franchiseur doit donner à son partenaire franchisé les éléments qui lui donneront le moyen de reproduire son concept. La jurisprudence définit le savoir-faire du franchiseur comme « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». S’il n’existe pas de droit de la franchise en tant que tel, quelques textes encadrent tout de même ces pratiques, à l’image du Code de déontologie européen de la franchise. Que cite-t-il parmi les engagements du franchiseur ? L’obligation d’apporter à ses franchisés une formation initiale et une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat, et d’apporter ou de mettre à disposition du franchisé le savoir-faire à travers des moyens adéquats d’information et de formation. Sans formation aux « secrets », pas de franchise…

Quelles obligations pour le franchiseur ?

Le contenu d’un contrat de franchise ne dispose pas de cadre légal. Aucune obligation, donc, pour le franchiseur, de faire figurer tel ou tel élément dans le contrat. Il n’est cependant pas dans son intérêt de faire mystère des modalités de la formation. Dans les faits, le contrat de franchise contient systématiquement plusieurs éléments consacrés à la formation. « Le franchiseur doit proposer à son franchisé une formation initiale lorsqu’il intègre son réseau, mais également une formation continue pour lui permettre de rester concurrentiel sur le marché et de continuer à maîtriser le concept si celui-ci évolue. C’est ce que l’on appelle l’assistance continue », précise Me Florian de Saint-Pol, avocat spécialisé dans le droit de la franchise à Bordeaux. Il accompagne aussi bien des franchiseurs que des franchisés. « Généralement, la durée, le lieu et les frais de déplacement éventuels liés à la formation sont précisés dans le contrat de franchise. Certains réseaux mentionnent une durée minimale de formation et se réservent la possibilité d’y adjoindre une formation complémentaire. Dans ce cas, le coût de la formation initiale ainsi que de la formation complémentaire doit être précisé. S’il est difficile d’évaluer la qualité d’une formation avant qu’elle ne soit dispensée, la durée peut constituer un premier critère d’appréciation pour le franchisé. On n’apprend pas un métier en trois jours. » L’enseigne Bagel Corner propose, par exemple, une formation initiale de 10 à 15 jours pour tous ses franchisés à Paris, dans l’un des deux restaurants dédiés à la formation, au côté de l’animateur de réseau qui les accompagnera pendant toute la durée de leur contrat. Le contenu de la formation n’est toutefois généralement pas précisé dans le contrat de franchise. Selon Me Jean-Baptiste Gouache, avocat spécialisé dans le droit de la distribution à Paris, « plus la formation est longue, plus les franchisés bénéficieront d’un bon accompagnement. Tous les métiers n’ont cependant pas la même complexité. La durée de la formation doit donc être rapportée à la difficulté technique du métier. Si le contenu de la formation initiale n’est pas précisé dans le contrat, rien n’empêche le candidat de se renseigner auprès du franchiseur pour obtenir plus de détails et ainsi mieux apprécier la qualité de la formation. » Quant à la formation continue, elle a vocation à être dispensée tout au long du contrat. Le rythme dépend du savoir-faire et de l’intensité de la concurrence sur le marché. Si la fréquence et le contenu seront parfois précisés dans le contrat, aucune règle ne fixe la bonne durée de la formation. Autre menton exigible : le coût, même s’il est bien souvent compris dans le droit d’entrée, disposition fâcheuse puisque le franchisé est privé d’une visibilité claire sur son montant précis. « Le coût dépend bien sûr de la formation, explique Me Gouache. Le franchiseur calcule le coût de la journée. Il l’isolera du droit d’entrée ou bien en constituera une contrepartie. Il faut toutefois savoir que le coût de la formation doit être individualisé pour être pris en charge par un centre agréé. Ce choix aura un impact comptable et fiscal pour le franchisé, sur sa possibilité d’amortir ou d’immobiliser le droit d’entrée. » En outre, si les candidats à la franchise entament souvent une négociation avec le franchiseur sur le droit d’entrée proposé, ces discussions ne concernent généralement pas le coût de la formation lorsqu’il est précisé dans le contrat. « Ce n’est pas une demande des franchisés », note Me de Saint-Pol.

Les écueils à éviter

Après avoir vérifié que les informations qui serviront à évaluer la formation figurent bien dans le contrat ou qu’elles sont au moins portées à sa connaissance quelque part, le futur franchisé doit continuer à ouvrir l’œil. À lui/elle de repérer les signes qui montreraient des faiblesses dans le réseau de franchise. « Le franchiseur qui propose une formation avant la signature du contrat n’envoie pas des signaux très positifs », commence Florian de Saint-Pol. « Le savoir-faire est censé être secret. S’il est livré avant l’engagement, on peut supposer qu’il ne respecte pas certains principes de la franchise. » Attention toutefois à certaines spécificités dues aux métiers, susceptibles de modifier les conditions de la formation. « Dans le cadre de l’exercice réglementé d’une profession, le plus souvent, l’obtention du diplôme nécessaire à l’exercice de la profession ne relève pas de la formation initiale dispensée par le franchiseur, souligne Jean-Baptiste Gouache. Il s’agit généralement d’un prérequis demandé au franchisé. Le franchiseur pourrait toutefois nouer des partenariats avec des centres de formation pour accompagner un candidat dans l’obtention du diplôme. »
Si le contenu de la formation n’est pas toujours précisé dans le contrat, il est important de se renseigner au maximum sur ce que l’enseigne prévoit de transmettre à ses futurs franchisés, au moins dans les grandes lignes. Une façon notamment de savoir si la formation se concentre uniquement sur le cœur de métier ou si elle prévoit une formation entrepreneuriale. « La formation au métier en question est évidemment fondamentale, mais les franchisés, surtout s’il s’agit de leur première expérience, doivent aussi être formés au métier d’entrepreneur », confirme Me de Saint-Pol. « J’ai malheureusement plusieurs exemples en tête de franchiseurs, dit-il, qui proposaient des formations trop légères sur le plan commercial. Certains franchiseurs s’en rendent compte à temps, notamment quand le réseau est jeune, et ils rectifient le tir. D’autres ne le voient pas forcément, ce qui a pu conduire des franchisés à l’échec, voire mettre en péril tout le réseau. »

Des outils indispensables

Les outils mis à la disposition du franchisé signent à leur tour la qualité de l’engagement du franchiseur. « La mise à disposition d’une marque et d’un savoir-faire passe par les courroies de transmission que sont la formation, la remise de documentation et l’animation du réseau », rappelle l’expert de la Fédération française de la franchise, Jean-Baptiste Gouache. L’enseigne Bagel Corner met par exemple un point d’honneur à enseigner les rudiments du métier d’entrepreneur et de restaurateur à ses futurs franchisés, à travers dix « fiches conseils » passées en revue pendant la formation initiale, mais également pendant toute la durée du contrat. Deux de ces fiches sont dédiées à l’entrepreneuriat et à la recherche de local, les huit autres se focalisent sur le métier de restaurateur. « Certaines enseignes remettent à leurs franchisés une bible inexploitable », regrette le spécialiste bordelais. « L’objectif de ces outils est de pouvoir rapidement répondre aux questions des franchisés après la formation initiale. Ces outils, les franchisés doivent les exiger – système d’évaluation, intranet, etc. » Un constat que partage son confrère parisien : « Si certains de mes clients ont pu faire face à des candidats pas assez assidus en formation, il arrive à d’autres de proposer des formations qui ne sont pas toujours bien conçues. Mais la qualité des supports et de la méthode s’améliore en général avec la maturité du réseau. »
Moralité : si le transfert de savoir-faire constitue bel et bien l’un des points essentiels du concept de la franchise, voire une clé de la réussite d’un réseau, les franchiseurs n’ont a priori aucun intérêt à bâcler sciemment une formation trop légère ou inadaptée. « Ce n’est ni dans l’intérêt du franchisé ni dans celui du franchiseur que de dispenser une formation déficiente, confirme Me de Saint-Pol. Un signe négatif pour l’image du réseau en lui-même. »
Un autre type de formation qui ne relève que du seul franchisé serait loin, souvent, de se révéler inutile : avant de se lancer sous l’égide d’une enseigne, pourquoi ne pas suivre une formation de préparation au futur statut de franchisé ? Plusieurs organismes dispensent ces formations, dont la Fédération française de la franchise elle-même. Son stage Devenir franchisé se donne pour objectif d’aider à mieux appréhender le secteur de la franchise, son fonctionnement et son organisation. Un franchisé se forme toute sa vie.

Émilie Massard

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