La location-gérance, et pourquoi pas ?

Le moyen de vraiment choisir les membres du réseau selon leur potentiel…
Le moyen de vraiment choisir les membres du réseau selon leur potentiel…

Mettre le pied à l’étrier

Hubert Bensoussan, avocat au barreau de Paris, revient sur un système qui fait des émules, parce qu’il peut parfois arranger franchisés comme franchiseurs.

L’alliance franchise/location-gérance suppose deux contrats, l’un de franchise, l’autre de location-gérance, conclus au même moment pour une même activité. La complémentarité est bénéfique sous certaines conditions. La chaîne de restauration Courtepaille s’est par exemple essayée à la location-gérance, comme plusieurs de ses homologues précédemment. La principale raison invoquée lors de ce type de mutation ? La possibilité de sélectionner des entrepreneurs compétents, mais à petits budgets. Ceux-ci seraient passés sous le radar à cause de leur faible apport. Grâce à la location-gérance ils peuvent rejoindre un réseau avec un investissement initial quasi nul puisque c’est l’enseigne qui reste propriétaire des murs. En échange, ils versent un loyer et développent leur affaire en toute indépendance.

Une flexibilité attrayante pour le franchisé

« Grâce au travail continu des écoles, des cercles d’entrepreneurs mais aussi des réseaux, il existe de plus en plus de candidats qui ont de bons profils, qui sont professionnels et connaissent les facteurs clés de succès en franchise, mais qui ne disposent pas de moyens suffisants pour intégrer des réseaux prestigieux. Cette solution est faite pour eux. Et puis ils ne seront pas forcément locataires de leur fonds de commerce à vie. Il leur sera peut-être possible de le racheter au bout d‘un certain temps… », entrevoit maître Hubert Bensoussan, avocat associé du cabinet éponyme. La durée est en effet définie librement par les parties, de 1 à 15 ans selon les réseaux. Le franchisé cumule la charge des redevances de franchise et de location-gérance. L’investissement de la part du franchisé se résume au matériel et quelques agencements. S’il est vraiment doué, il peut ainsi  devenir multifranchisé plus rapidement. A la fin le franchiseur récupère le fonds, à moins que n’ait été convenue une cession au profit du franchisé. Les franchisés Courtepaille pourront par exemple basculer sur une franchise classique en rachetant les murs dès la troisième année de location-gérance. Plus rarement, pour garder une motivation maximale, le contrat prévoit que le franchisé reçoive une indemnité de sortie à la fin.

Un bon investissement pour le franchiseur

C’est un fait, de nos jours les banques ne donnent pas beaucoup d’intérêt au capital. Le franchiseur qui a pleine confiance en son réseau et en son potentiel, préfèrera finalement parier sur son concept via ce mécanisme en achetant chez lui des fonds de commerce. Il constitue ainsi un patrimoine de premier plan. « Le franchiseur qui s’y essaie contrôlera aussi mieux les choses, ayant la possibilité de se séparer d’un franchisé plus rapidement si celui-ci n’est pas rentable. Et surtout il crée un réseau de gens de compétence, et non d’argent. Dans les années 80 ceux qui intégraient les réseaux étaient essentiellement ceux qui disposaient de l’apport », remarque le membre du comité scientifique de la FFF. Le fameux savoir-faire substantiel dans la franchise se trouve ainsi  plus facilement mis en œuvre.

Des précautions à prendre

Le risque couru par le franchiseur est bien réel dans une telle situation. Il lui faut redoubler de vigilance. « Ce dernier donne son fonds de commerce à quelqu’un. Si le franchisé est mauvais, il peut dévaloriser l’ensemble », observe l’avocat, qui a par le passé écrit « Le droit de la franchise ». En outre il lui faut faire attention à ne pas être trop invasif, à ne pas trop encadrer ou instaurer des procédures sclérosantes pour les membres du réseau, sous peine de requalification en CDI. « Le juge sera encore plus sévère avec le franchiseur qui est propriétaire du fonds », précise Hubert Benoussan. De son côté le franchisé qui réussit et multiplie son CA au fil des années peut accumuler un semblant de  frustration à ne pas être propriétaire. N’oublions pas que l’enrichissement se fait aussi en grande partie à la cession. La formule fonctionne donc sous certaines conditions, afin de lancer un franchisé qui n’a pas d’argent au départ et d’investir intelligemment dans ce qu’on croit. L’exemple le plus connu est celui du réseau Nicolas spécialisé dans la vente de vins et spiritueux, mais elle est plus généralement en vogue dans la restauration rapide, l’hôtellerie ou la distribution alimentaire, par des réseaux généralement établis. Ceux qui débutent ne disposent pas souvent les moyens de devenir propriétaires des fonds, ils cherchent justement à se développer rapidement sur un territoire sans trop investir.

Julien Tarby

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