Une affaire récente de la Cour d’Appel de Paris a permis de bien illustrer les concepts de concurrence déloyale et de parasitisme, deux piliers de la défense d’un concept commercial. Elle opposait une franchise à une société qui avait tenté sans succès de rejoindre le réseau puis avait ouvert un magasin que la franchise a considéré comme trop similaire à son concept. Cette dernière avait alors initié une plainte fondée sur la concurrence déloyale et le parasitisme. La Cour n’a pas retenu le premier fondement, rappelant que le fait de reproduire un produit ou une prestation non protégés, au titre des droits de la propriété intellectuelle, ne constitue pas une concurrence déloyale tant qu’il n’y a aucun risque de confusion entre les concurrents. Des couleurs, des meubles différents peuvent être suffisamment différentiants. En revanche, le parasitisme a été reconnu, sur plusieurs motifs, outre la grande similitude des concepts : le fait que la société accusée avait tenté de rejoindre le réseau et donc connaissait l’intention de ce dernier de s’implanter dans la région, et le fait que sa décision de se lancer dans la même activité en tant qu’indépendant n’est justifié par aucun financement antérieur au dépôt de dossier auprès du franchiseur.

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