Les points de vigilance avant de signer un contrat de franchise

Emmanuelle Jardin-Lillo Avocate associée, responsable du département Contrat, Concurrence & Distribution

Avant de se lancer dans l’aventure de la franchise, la signature du contrat de franchise est une étape importante. Trop souvent, les franchisé·es signent leur contrat sans même l’avoir lu…

Le contrat de franchise est pourtant un texte essentiel, il fixe dans le détail les relations du·de la franchisé·e avec son franchiseur pendant la durée du contrat et même après et qui va engager le  ou la franchisé·e et ses économies pendant plusieurs années.

Par définition, le contrat de franchise se négocie peu. C’est généralement un contrat qui entérine l’adhésion du membre aux règles de l’enseigne, dans un esprit de stricte égalité de traitement entre les franchisé·es afin d’assurer une certaine homogénéité du réseau. Néanmoins, même si la marge de négociation pour le candidat franchisé peut sembler faible, le contrat de franchise comporte des clauses majeures aménageables en fonction du profil du candidat, de son projet ou de perspectives particulières.

Avant de signer, il conviendra donc d’être vigilant sur les obligations de chacun :

• pour le franchiseur, les modalités de formation et de transmission du savoir-faire, d’accompagnement et d’assistance, de mise à disposition des signes de ralliement de la clientèle, etc. 

• pour le franchisé, le paiement du droit d’entrée et des redevances, la participation aux frais de publicité, les clauses d’exclusivité (d’implantation, d’approvisionnement, etc.) ou encore les clauses de sortie (non-concurrence, non-affiliation).

Il est essentiel de se faire accompagner pour modifier ou adapter certaines clauses du contrat de franchise, trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties et aboutir à un contrat équilibré. Il en va de la pérennité du réseau et du succès de la franchise ! 

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