Devoir de protection : qui doit protéger qui, de quoi ?

Dans ses obligations principales, le franchiseur doit mettre à disposition une marque et transmettre un savoir-faire à son franchisé. Ce savoir-faire doit se révéler substantiel, identifié, transmissible et secret… Le franchiseur doit donc protéger le savoir-faire transmis au franchisé. Il doit le faire évoluer pour conserver un avantage concurrentiel et différenciant. Il dispose juridiquement d’un droit d’auteur, droit qui protège à partir du moment où il en prouve la création et l’originalité. Il doit en outre protéger sa marque préalablement déposée à l’Inpi contre toute contrefaçon et utilisation non autorisée par un tiers.

Le franchisé doit pouvoir jouir de la marque et du logo sans risque. Mais lui aussi, le franchisé, a un rôle à jouer dans cette protection. Il est notamment soumis à une confidentialité forte sur les composantes du savoir-faire du franchiseur qu’il n’a pas le droit de divulguer. Il doit indiquer au franchiseur toute utilisation frauduleuse de la marque ou tout acte de concurrence déloyale dont il aurait connaissance. Localement les franchisés sont les garants, les promoteurs et les protecteurs de l’enseigne.

Enfin, vis-à-vis de ses salariés, le franchisé est responsable d’un devoir de protection et de sécurité au travail en sa qualité d’employeur. Il assume seul les risques de son exploitation. Qui n’incombent pas au franchiseur même si l’enseigne intègre les aspects de santé et de sécurité dans son concept tout en restant dans son accompagnement de conseil sans s’immiscer dans la gestion courante de ses franchisés. Il n’a donc normalement pas d’action directe de protection des salariés des franchisés au sens juridique du terme.

Laurence Vernay

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