Comment céder son fonds pendant le contrat de franchise ?

Privilégier une cession interne au réseau, à un franchisé ou au franchiseur.

Pour diverses raisons, par exemple la volonté de se consacrer à un autre projet, un franchisé peut décider de quitter un réseau avant l’arrivée du terme initialement prévu. La cessation du contrat avant le terme pose plusieurs difficultés : tout d’abord il s’agit d’une inexécution pouvant engager la responsabilité du franchisé, puisque les parties doivent en principe exécuter le contrat jusqu’à son terme. En outre, le franchisé a réalisé pendant plusieurs années des investissements, tant financiers qu’humains, dans la perspective de développer la clientèle locale. Il serait donc dommage de cesser simplement l’activité sans valoriser ces efforts. C’est dans ce contexte que la cession du point de vente avec l’enseigne peut être une solution gagnant-gagnant : le franchisé retrouve la liberté de se consacrer à d’autres projets et le franchiseur pour sa part ne perd pas de point de vente au sein du réseau.

La cession du point de vente à un tiers est légitimement encadrée : le franchiseur a un droit de regard sur la personne qui va rejoindre son réseau, ce qui se traduit en général par l’existence d’un droit d’agrément et d’un droit de préemption. En l’absence de disposition contractuelle encadrant ce droit d’agrément (nécessité de justifier le refus, pas plus de trois refus possibles, etc.), le franchiseur est complètement libre de refuser l’éventuel repreneur, sous réserve de l’abus, qui reste exceptionnel.

Dans ce cas, afin de maximiser les chances d’acceptation par le franchiseur, il est possible de proposer le point de vente à un franchisé déjà membre du réseau. Un franchisé déjà en place présente beaucoup moins de risques pour le franchiseur : il connaît le concept et le savoir-faire, il n’a pas besoin d’être formé et a déjà fait ses preuves. Bien que le franchiseur n’ait pas l’obligation théorique de donner son agrément même concernant un franchisé déjà en activité, il sera plus délicat pour le franchiseur d’opposer un refus dans une telle situation : puisqu’il a lui-même choisi le franchisé pour un premier point de vente, comment justifier un refus pour la reprise d’un second ?

Une autre solution consiste à proposer au franchiseur de reprendre lui-même le point de vente. Cette possibilité est envisageable dans les réseaux qui privilégient un développement mixte (franchises et succursales).

En conclusion, plusieurs possibilités s’offrent au franchisé qui souhaiterait quitter le réseau en cédant son fonds avant l’arrivée du terme contractuel. En fonction des dispositions du contrat (clause d’agrément, droit de préemption, montant de la pénalité en cas de rupture etc.) et du mode de développement du réseau (franchise uniquement ou points de vente intégrés), il convient d’envisager les conséquences de chacune et de discuter des options avec le franchiseur. Une chose est certaine, céder à franchisé déjà en place présente de nombreux avantages pour l’ensemble des parties prenantes.

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