La marque : pilier de l’identité des rés

Au-delà de la fourniture des produits ou services, le savoir-faire et l’assistance technique, un autre élément est essentiel au sein des réseaux : la marque. Elle joue un rôle fondamental et tout manquement de la tête de réseau aux exigences nécessaires pour protéger son portefeuille de marques pourrait mettre en péril l’ensemble du réseau de partenaires ou de franchisés.

La marque, véritable signe de ralliement du réseau, dont l’usage est accordé à l’affilié par la tête de réseau, doit faire l’objet de sa part d’une attention toute particulière. Dans le cas où une marque n’est pas, plus ou mal protégée, il peut s’en suivre la nullité des contrats liant la tête de réseau et ses partenaires. La marque, pilier de toute activité, n’ayant alors plus d’existence juridique, le partenaire qui se sent trompé aura vocation à demander sa sortie du réseau moyennant remboursement des sommes versées au titre de la licence de marque.

Il appartient alors à la tête de réseau de se prémunir de tout risque en vérifiant que sa ou ses marque(s) sont valablement protégées auprès de l’INPI, mais également en veillant à une surveillance pour s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’a été déposée postérieurement par un tiers.

Dans le cadre du développement d’un réseau, la protection de la marque est le premier point qui doit être évoqué et traité avec lucidité, si besoin avec l’aide spécialisée d’un Cabinet en Propriété Intellectuelle.

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