La sinistralité en franchise

Comme dans toutes les économies de marché, les entreprises se développant sous un modèle de franchise sont confrontées à un risque d’échec. Le sujet n’est pas ici de démontrer que la franchise sécurise davantage le projet entrepreneurial en franchise versus en indépendant, mais plutôt de comprendre pourquoi il n’existe pas de taux de sinistralité en franchise.

Le franchisé est un entrepreneur indépendant avant toute chose dont la société (et lui-même) ont signé un contrat de franchise avec un autre entrepreneur, le franchiseur. Le franchisé a donc préalablement réalisé les formalités au Centre de formalités des entreprises et obtenu un Kbis en retour. Ce document officiel en France atteste de l’existence juridique d’une entreprise et va la suivre dans le temps (augmentation de capital…). Ce Kbis comprend plusieurs informations : raison sociale, montant du capital, nom du gérant/président, activités principales… Mais nulle part n’est mentionné que l’entreprise est sous contrat de franchise.

De la même façon, si l’entreprise dépose le bilan, le registre du tribunal de commerce indiquera simplement « Liquidation judiciaire le tant  ». Il est donc très difficile de savoir qu’elle était sous contrat de franchise.

Il existe pourtant un moyen simple pour obtenir l’information : analyser la liste des franchisés qui ont quitté le réseau depuis 12 mois. Cette information est obligatoirement présente dans le Document d’information précontractuel remis au candidat 21 jours avant la signature du contrat de franchise.

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