Santé

L’enjeu de la communication publicitaire dans un réseau de franchise, par Emmanuelle Jardin-Lillo

Depuis quelques années, la communication publicitaire des entreprises est devenue un enjeu majeur pour atteindre de nouveaux objectifs de croissance.

Entrée en vigueur le 1er juin 2022 du nouveau règlement européen d’exemption des ententes...

Le texte est applicable depuis le 1er juin 2022 à tous les contrats conclus ou renouvelés depuis cette date. Il sera applicable à tous les contrats en cours dès le 1er juin 2023.

Boxy contre Ximiti ! par Laurent Delafontaine

Avec Monoprix en 2020 et Carrefour en 2021, deux entreprises se joignent au maillage français des magasins autonomes.

Accompagnez la croissance de vos franchisés ! par Benoit Fougerais

Le développement de l’activité de vos franchisés leur demande d’avoir accès à des financements souples et rapides.

La franchise, une indépendance juridique alliée à la coopération économique, par Sophie Bienenstock

La notion de savoir-faire est au cœur du contrat de franchise, qui se définit précisément comme la réitération d’un savoir-faire éprouvé.

Nullité pour déséquilibre significatif de la clause d’intuitu personæ non réciproque, par Jean-Baptiste Gouache

Si un pourvoi a été formé contre cette décision, dans l’attente de la position de la cour de cassation qui pourrait bien entendu être confirmative, il est clair que la clause d’intuitu personæ non réciproque fait désormais courir un risque au franchiseur, tant d’amende civile que de nullité et de dommages et intérêts.
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