« Si j’avais su j’ "aurais pas venu" et j’aurais pris un arbitre… »

L’arbitrage en franchise, attention aux abus

Les clauses induisant l’arbitrage en cas de conflit sont à analyser avec précision par le franchisé selon Me Monique Ben Soussen, fondatrice de BSM Avocats, pour éviter d’être privé d’agir en justice.
Le moyen de vraiment choisir les membres du réseau selon leur potentiel…

La location-gérance, et pourquoi pas ?

Hubert Bensoussan, avocat au barreau de Paris, revient sur un système qui fait des émules, parce qu’il peut parfois arranger franchisés comme franchiseurs.
« Si j’avais su… »

Les abus dans les contrats au regard des nouvelles lois

Dans plus de 90% des cas le contrat reste dans le placard en l’absence de contentieux. Mais les exceptions existent, le franchisé doit connaître les points de vigilance lors de la signature.
Une ordonnance censée rééquilibrer la relation franchiseur-franchisé

Réforme du droit des contrats

La réforme du 1er octobre remettrait en cause la loi Doubin. Elle aurait aussi des conséquences sur la notion d’exécution imparfaite du contrat. Explications.

Une rupture prévisible peut toujours être brutale

Il n’est pas parce qu’une rupture de relation commerciale soit prévisible, mais cela ne signifie pas qu’elle ne peut pas être considérée comme brutale...

Instance de dialogue social dans les entreprises

Cela fait grand bruit. La loi Travail, adoptée pendant l’été, prévoit entre autres changements la création, par accord, d’instances de dialogue social dans les...

Toute clause non autorisée n’est pas nulle

L’article L. 442-6 du Code de commerce énumère un certain nombre de pratiques et clauses contractuelles qui sont réprouvées. Mais toutes ne sont pas...

Un franchiseur mandataire engage sa responsabilité

Une obligation de moyen peut se révéler plus profonde que l’on croit. Dans une franchise hôtelière, un franchisé avait donné mandat à son franchiseur...

Désignation d’un médiateur de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel en lien avec des consommateurs (à l’exception de quelques secteurs d’activité) est dans l’obligation de leur proposer...
Parfois, quelques indices montrent que le franchiseur a des choses à cacher…

Difficultés et procédures de la tête de réseau

Il arrive que la tête de réseau ait besoin de recourir à une procédure de sauvegarde ou d’insolvabilité. Quels sont dès lors les droits et obligations de chacun ?
Laurence Vernay, associée TGS avocats

La franchise plus actuelle que jamais ?

Génération Y, Digital natives, Netgen ou encore Millenials... autant de noms pour cette génération qui désigne les personnes nées approximativement dans les années 80 et le début des années 2000.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

L’instance de dialogue social est entrée en vigueur

La publication du décret relatif à l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise est intervenue au JO du 6 mai 2017.
Michel Kahn, consultant expert en franchise et partenariat, Président de l’IREF - Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise, Auteur de « Franchise et Partenariat » (Dunod. Paris, 2009)

Construire l’identité d’une enseigne en réseau

Les enseignes en partenariat se structurent dans la modernité, composées d'une tête de réseau en dialogue permanent avec ses partenaires qui échangent expériences et compétences.
Laurent Delafontaine, associé fondateur Axe Réseaux. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

La franchise en restauration

La réussite de Big Fernand (enseigne de burger premium) est en partie due au système de franchise, qui fut un accélérateur de croissance non négligeable.