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Veille juridique

Laurence Vernay, associée TGS avocats

Une exclusivité piège souvent oubliée par les franchisés !

Une des notions les plus discutées et négociées dans les contrats de franchise est la notion d’exclusivité. Parfois recherchée par le franchisé, comme l’exclusivité territoriale, elle peut être aussi souvent voulue et imposée par le franchiseur, comme l’exclusivité d’approvisionnement.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

En franchise, pas de savoir-faire sans faire-savoir

Le franchiseur est l’élément central et différenciant du système de franchise vis-à-vis de la concession, de la licence de marque ou encore de la commission affiliation. Le savoir-faire se définit comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Le refus de renouvellement d’un contrat de franchise peut-il être considéré comme abus de...

Le contrat de franchise est à 99 % un contrat dit précaire car à durée déterminée. Les parties entendent ainsi lier leurs accords pendant une durée précise et ferme. A l’issue de cette période, chaque partie est libre de reconduire ou non son engagement.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Le DIP…obligation respectée dans la lettre et l’esprit de la loi

Au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise comportant un engagement d’exclusivité, l’entrepreneur candidat doit recevoir un « document d’information précontractuelle », également connu sous son acronyme « DIP ».
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Open innovation, intelligence collective et innovation collaborative….concepts vraiment nouveaux en franchise ?

Le franchiseur est tenu de fournir au franchisé un savoir-faire défini juridiquement comme un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de son expérience.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

La franchise plus actuelle que jamais ?

Génération Y, Digital natives, Netgen ou encore Millenials... autant de noms pour cette génération qui désigne les personnes nées approximativement dans les années 80 et le début des années 2000.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

E-réputation et liberté d’expression des franchisés

Le principe fondamental est celui de la liberté d’expression. En effet, toute personne a le droit de s’exprimer librement, tant qu’elle respecte le droit commun et les droits de la personne.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Un autre levier de développement : la franchise participative

S’il est traditionnel de rappeler que le franchisé est un entrepreneur juridiquement indépendant, il semble dès lors contradictoire de parler de franchise participative.

Le digital peut-il sauver le commerce en boutique ?

Dans la lignée de notre précédente chronique Quel avenir pour le commerce en boutique ?, nous traitons à présent des façons de redynamiser la vente en boutique et de la distinguer de la vente en ligne.
Michel Kahn, consultant expert en franchise et partenariat, Président de l’IREF - Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise, Auteur de « Franchise et Partenariat » (Dunod. Paris, 2009)

Être en réseau : une « survaleur » devenue indispensable

Jamais la capacité des réseaux du commerce organisé indépendant (franchise, partenariat, concession, licence de marque, coopérative, etc.) à faciliter la vie de leurs affiliés n’aura été autant valorisée.

Réforme du règlement 330/2010 d’exemption des restrictions verticales de concurrence : les franchiseurs...

Un contrat de franchise est un accord de distribution vertical, c’est-à-dire entre deux entreprises, franchiseur et franchisé, qui ne sont pas au même échelon de la chaîne de distribution.

Le 2e effet covid : la généralisation des outils collaboratifs dans les réseaux !

La covid aura eu de positif qu’elle a accéléré la transformation numérique du commerce. Il y a la partie visible et la partie invisible...
Laurent Delafontaine, associé fondateur Axe Réseaux. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

Quelle rentabilité en franchise ?

La notion de rentabilité des franchises est une question fréquente, mais devenir franchisé avec une unique logique financière peut s’avérer décevant, car cette seule information ne veut pas dire grand-chose.

Les points de vigilance avant de signer un contrat de franchise

Il est essentiel de se faire accompagner pour modifier ou adapter certaines clauses du contrat de franchise, trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties et aboutir à un contrat équilibré. Il en va de la pérennité du réseau et du succès de la franchise ! 
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