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Veille juridique

Laurence Vernay, associée TGS avocats

Attention au contenu du DIP avant de se lancer dans la franchise !

Après une année 2020 très difficile en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux entrepreneurs rêvent de se lancer dans la franchise. Mais le rêve est parfois de courte durée…
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Franchise et crise sanitaire : quels impacts sur le contrat de franchise ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, les franchises ont subi des perturbations sans précédent ce qui a contraint les franchiseurs et les franchisés à réfléchir à de nouveaux modèles et à proposer des mesures d’allègement de leurs obligations contractuelles.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Devoir de protection : qui doit protéger qui, de quoi ?

Dans ses obligations principales, le franchiseur doit mettre à disposition une marque et transmettre un savoir-faire à son franchisé. Ce savoir-faire doit se révéler substantiel, identifié, transmissible et secret…
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Une exclusivité piège souvent oubliée par les franchisés !

Une des notions les plus discutées et négociées dans les contrats de franchise est la notion d’exclusivité. Parfois recherchée par le franchisé, comme l’exclusivité territoriale, elle peut être aussi souvent voulue et imposée par le franchiseur, comme l’exclusivité d’approvisionnement.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

En franchise, pas de savoir-faire sans faire-savoir

Le franchiseur est l’élément central et différenciant du système de franchise vis-à-vis de la concession, de la licence de marque ou encore de la commission affiliation. Le savoir-faire se définit comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Le refus de renouvellement d’un contrat de franchise peut-il être considéré comme abus de...

Le contrat de franchise est à 99 % un contrat dit précaire car à durée déterminée. Les parties entendent ainsi lier leurs accords pendant une durée précise et ferme. A l’issue de cette période, chaque partie est libre de reconduire ou non son engagement.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Le DIP…obligation respectée dans la lettre et l’esprit de la loi

Au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise comportant un engagement d’exclusivité, l’entrepreneur candidat doit recevoir un « document d’information précontractuelle », également connu sous son acronyme « DIP ».
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Open innovation, intelligence collective et innovation collaborative….concepts vraiment nouveaux en franchise ?

Le franchiseur est tenu de fournir au franchisé un savoir-faire défini juridiquement comme un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de son expérience.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

La franchise plus actuelle que jamais ?

Génération Y, Digital natives, Netgen ou encore Millenials... autant de noms pour cette génération qui désigne les personnes nées approximativement dans les années 80 et le début des années 2000.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

E-réputation et liberté d’expression des franchisés

Le principe fondamental est celui de la liberté d’expression. En effet, toute personne a le droit de s’exprimer librement, tant qu’elle respecte le droit commun et les droits de la personne.
Jean-Baptiste Gouache - fichier client

Franchise et fichier client

En mars et avril 2021, certains franchisés ont sollicité de Jules une copie des fichiers clients arguant du fait que cet élément était indispensable à la poursuite de leur activité.

Faut-il libérer les prix en franchise ?

Entrepreneur indépendant, le franchisé est libre de définir le prix qui lui semble opportun pour protéger sa marge commerciale ou plus simplement se montrer cohérent sur son marché local.

Comment évaluer la qualité de votre réseau ?

Mesurer la qualité opérationnelle de son réseau de franchise est fondamental pour son développement. Pour une double raison : s’assurer de la satisfaction du franchisé qui se sent bien accompagné par son franchiseur et de celle du client qui se sent bien servi par son magasin franchisé.

L’enjeu de la communication publicitaire dans un réseau de franchise, par Emmanuelle Jardin-Lillo

Depuis quelques années, la communication publicitaire des entreprises est devenue un enjeu majeur pour atteindre de nouveaux objectifs de croissance.
Jean-Baptiste Gouache - fichier client

Entrée en vigueur le 1er juin 2022 du nouveau règlement européen d’exemption des ententes...

Le texte est applicable depuis le 1er juin 2022 à tous les contrats conclus ou renouvelés depuis cette date. Il sera applicable à tous les contrats en cours dès le 1er juin 2023.

Boxy contre Ximiti ! par Laurent Delafontaine

Avec Monoprix en 2020 et Carrefour en 2021, deux entreprises se joignent au maillage français des magasins autonomes.
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