Accueil CHRONIQUES L'instant de franchise, par Sophie Bienenstock

L'instant de franchise, par Sophie Bienenstock

Comment céder son fonds pendant le contrat de franchise ?

La cession du point de vente à un tiers est légitimement encadrée : le franchiseur a un droit de regard sur la personne qui va rejoindre son réseau, ce qui se traduit en général par l’existence d’un droit d’agrément et d’un droit de préemption.

Franchise et vente sur Internet : repenser l’équilibre au sein des réseaux de distribution

Fort heureusement, l’explosion de la vente à distance n’implique pas nécessairement la disparition des commerces de proximité.
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