CHRONIQUES

Même si le prêt bancaire reste un incontournable, s’ouvrir à d’autres moyens augmente ses chances d’obtenir son financement. Pour faciliter les démarches, le courtier en prêt professionnel agit comme intermédiaire et oriente vers les bons contacts. Attention toutefois à ce qu’il soit « non commissionné » par les banques pour obtenir la certitude qu’il vous proposera la meilleure offre.

En respectant cela, l’externalisation est une opportunité de modernisation des technologies et matériels utilisés. Cela va vous apporter plus de souplesse et d’adresser plus facilement de nouveaux besoins : mobilité …

De la même façon, si l’entreprise dépose le bilan, le registre du tribunal de commerce indiquera simplement « Liquidation judiciaire le tant  ». Il est donc très difficile de savoir qu’elle était sous contrat de franchise.

Les juges du fond rappellent que pour créer un réseau de franchise, un franchiseur doit avoir éprouvé et expérimenté son savoir-faire avec succès.

Une des notions les plus discutées et négociées dans les contrats de franchise est la notion d’exclusivité. Parfois recherchée par le franchisé, comme l’exclusivité territoriale, elle peut être aussi souvent voulue et imposée par le franchiseur, comme l’exclusivité d’approvisionnement.

Quelles que soient les motivations de l’entrepreneur, la réussite dépend, avant tout, d’un investissement personnel, d’une préparation et d’une construction.

Créer un réseau en franchise nécessite une réflexion financière mais également une organisation humaine post projet, comprenant de nouvelles fonctions : Directeur de la franchise, responsable recrutement, expansion, formation et animation.

La ratification de l’Ordonnance du 1er février 2016 sur la réforme des contrats et du régime de l’obligation est déjà bien entamée par un passage en première lecture au Sénat, lequel a modifié notamment les textes sur le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif et l’imprévision.

Le franchiseur est l’élément central et différenciant du système de franchise vis-à-vis de la concession, de la licence de marque ou encore de la commission affiliation. Le savoir-faire se définit comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci.

Dans le cadre du développement d’un réseau, la protection de la marque est le premier point qui doit être évoqué et traité avec lucidité, si besoin avec l’aide spécialisée d’un Cabinet en Propriété Intellectuelle.