Une préparation pour mieux cerner les contours du pays est requise avant de traverser le channel…
Une préparation pour mieux cerner les contours du pays est requise avant de traverser le channel…

Une autre paire de Manche

Établir une franchise chez nos voisins britanniques demande un travail préparatoire exhaustif.

Pour une franchise (ou une entreprise qui veut s’établir en franchise à l’étranger), la Grande Bretagne présente un certain nombre d’attraits. « Pour nous, le marché anglais était particulièrement attirant car adapté à nos produits, explique Camille Moquet, respon-sable développement international chez Daniel Moquet, franchise spécialisée dans l’aménagement de jardins et cours intérieures. C’est un marché important, proche de la France… » Une proximité géographique qui simplifie considérablement, par exemple, les problèmes de supply chain.

Pour s’installer sur le sol britannique, comme ailleurs sur la planète, il existe trois possibilités : la franchise directe, la filiale locale, ou la master franchise. Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients : faire appel à une master franchise ou à un partenaire local peut aider à surmonter certaines des difficultés d’implantation – mais chaque cas est particulier, et mérite une étude spécifique. « À l’origine, nous avions l’intention de passer par une master franchise, mais trouver le bon partenaire s’est avéré délicat, même avec l’aide d’un consultant local, décrit Camille Moquet. Nous avons fini par décider de nous charger nous-mêmes du pilote, et ainsi d’apprendre et de tester nous-mêmes les ajustements. » Daniel Moquet s’occupe ainsi directement, depuis moins d’un an, de son pilote britannique, situé à Manchester.

Différences législatives

Car des ajustements semblent nécessaires. « Il n’existe pas en Grande-Bretagne de législation spécifique à la franchise, que ce soit sur le contenu du contrat ou les informations précontractuelles… Il n’y a pas d’équivalent à la loi Doubin », résume Jérôme le Hec, avocat au sein du cabinet Gouache. Aucune règle n’organise le contenu d’un contrat ; et il n’y a pas non plus nécessité de passer par un processus d’enregistrement dans des registres dédiés. C’est le droit commun qui prime, et le mécanisme de la franchise est donc avant tout contractuel. Mais dans les faits, il existe beaucoup de similarités. « Même s’il n’y a pas de lois spécifiques à la franchise, la British Franchise Association (BFA) respecte les standards établis par le code de la Fédération Européenne de la Franchise », explique Nick Williams, managing consultant chez Ashtons Consulting – et ces standards sont proches des lois françaises. Théoriquement, l’adhésion à la BFA n’est pas obligatoire, mais elle s’avère de fait presque indispensable pour avoir accès aux salons et aux réseaux d’experts.

Une enseigne française peut donc partir de son contrat et le transposer, tout en gardant une domiciliation juridique en France. Mais il ne doit pas pour autant aller contre « l’ordre public » établi par la loi britannique, ce qui pourrait entraîner des sanctions (cela reste vrai quelle que soit la domiciliation choisie). En fait, « il faut s’assurer que l’on pourra faire ce que l’on a prévu de faire », résume Jérôme le Hec. Si un tribunal français arrive à une décision, elle sera transmise à un tribunal anglais, qui reconnaîtra la décision et la fera appliquer. Il ne re-jugera pas l’affaire, mais s’assurera que l’ordre public british ne sera pas mis à mal. Par exemple, compte-tenu des différences législatives, certains concepts ne sont pas traduisibles directement. Par exemple, la notion de fonds de commerce (utilisée notamment pour des clauses de cession préférentielles) n’existe pas en Grande-Bretagne. Cela ne veut pas dire que la clause est inapplicable, mais sa rédaction doit faire l’objet d’un soin particulier. Enfin, « il ne faut pas oublier de protéger la marque », rappelle Jérôme le Hec – un rappel qui peut sembler évident, mais un dépôt prend au minimum quatre à cinq mois, et ce délai doit être pris en compte.

Transposer le concept

Mais ce n’est qu’une partie du travail. Il va falloir adapter le fonctionnement de la franchise à un contexte international (par exemple pour la formation, l’assistance, la supply chain, les problèmes de change…), traduire les documents, et procéder à une indispensable adaptation du concept. « Il ne faut surtout pas se passer de l’étape de recherche préliminaire avant de tenter de s’installer sur le marché, insiste Nick Williams. Elle permet d’éviter des erreurs potentiellement très coûteuses. » Un exemple : il y a quelques années, une franchise française dont le concept était de mélanger restaurant et boucherie, a tenté de s’installer outre-manche – et, comme le signale Nick Williams, « ce n’est pas quelque chose qui tente les Anglais… » Le diable, comme on dit, se niche dans les détails… « Par exemple, en France, nous utilisons beaucoup les flyers dans les boîtes aux lettres, qui sont très efficaces, explique Camille Moquet. Mais en Angleterre, ce n’est pas le cas. Nous avons donc eu recours, pour notre communication, aux galeries marchandes, aux salons, aux journées portes ouvertes, aux show rooms… et cela a beaucoup mieux fonctionné. » C’est ce qui rend le recours à un expert local indispensable : il sera le plus à même de valider les documents et contrats, et pourra mener avec efficacité les études préalables à toute transposition.

Jean-Marie Benoist

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