Laurence Vernay, associée TGS avocats

La franchise plus actuelle que jamais ?

Génération Y, Digital natives, Netgen ou encore Millenials... autant de noms pour cette génération qui désigne les personnes nées approximativement dans les années 80 et le début des années 2000.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

La prise de pouvoir du juge sur les contrats de distribution

La Cour de cassation a décidé que le déséquilibre significatif de l’article L 442-6 I 2° C. com. permettait un contrôle judiciaire du prix : selon elle, ce déséquilibre peut « résulter d'une inadéquation du prix au bien vendu ».
Laurence Vernay, associée TGS avocats

E-réputation et liberté d’expression des franchisés

Le principe fondamental est celui de la liberté d’expression. En effet, toute personne a le droit de s’exprimer librement, tant qu’elle respecte le droit commun et les droits de la personne.
Laurent Delafontaine, associé fondateur Axe Réseaux. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

Franchise ou licence ?

De plus en plus d’enseignes font le choix de se développer en franchise (1834 enseignes en 2015, soit le double qu’en 2005). Pour autant, plusieurs contrats se cachent souvent derrière ce mot devenu générique aux yeux du grand public.